Conditions Générales de vente

Les parties

Les présentes conditions générales de vente définissent les relations contractuelles entre, d'une part, tout client du site litescape.media/shop, qu'il soit un particulier ou un professionnel, ci-après désigné « le client » ou « l’acheteur » et, d'autre part, les membres du collectif Litescape Media éditeurs du site litescape.media/shop, ci-après désignés « les auteurs » ou « Litescape Media ». Le collectif Litescape Media est constitué des membres ci-après :

Rebaudo Julie

Auteur-Photographe (code NAF : 9003B)

Riviera Rhapsody
2 rue Jules Massenet
06190 Roquebrune Cap Martin

N°siret :  840 788 244 00019

N° de TVA intracommunautaire : FR 24 840 788 244

Bieuville Jean-Baptiste

Auteur-Photographe (code NAF : 90.03B)

Riviera Rhapsody
2 rue Jules Massenet
06190 Roquebrune Cap Martin

N°siret : 519 399 786 00036

N° de TVA intracommunautaire : FR 03 519399786

Article 1 : Principes

Les présentes CGV s'appliquent aux ventes de tirages originaux d'art photographique et sont accessibles sur le site internet litescape.media/shop.

Les présentes CGV sont les seules applicables. Elles prévalent sur toutes autres conditions générales ou tout autre document contradictoire.

Litescape Media se réserve le droit de modifier les présentes CGV, à tout moment, sans préavis. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de commande par le client.

Le client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions générales de vente antérieurement à la passation de sa commande. La validation de la commande vaut donc acceptation des conditions générales de vente.

Article 2 : Objet

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de tirages originaux d'art photographique proposés par le vendeur à l’acheteur, à partir du site internet litescape.media/shop.

Les présentes conditions ne concernent que les achats effectués sur le site litescape.media/shop.

Article 3 : Prix et TVA

Les auteurs se réservent le droit de modifier leurs prix à tout moment mais s’engagent à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande.

Les prix sont indiqués en euros et incluent la TVA au taux* réduit de 10% hors frais de livraison. Les prix mentionnés dans le récapitulatif de la commande et dans la confirmation de la commande constituent les prix et frais définitifs, exprimés toutes taxes comprises. Les prix et les frais de livraison sont payables en ligne au moment de la commande.

*taux en vigueur.

Article 4 : Frais de livraison

Les frais de livraison sont à la charge du client et dépendent du pays de livraison. Ils sont indiqués en euros et incluent la TVA. Pour toute livraison dans un pays non mentionné sur le site, il convient d’adresser un message à l’adresse e-mail suivante : [email protected].

Tout renvoi de commande dû à une indication erronée de son adresse par le client lors de sa commande, est à la charge du client.

Article 5 : Règlement

Les modes de paiement acceptés sur litescape.media/shop sont : la carte bancaire (via Paypal), Paypal et le virement bancaire. Tous les éventuels frais bancaires liés au paiement de la commande sont à la charge du client.

Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande. Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente.

Article 6 : Douanes et taxes extracommunautaires

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, le client est l'importateur des œuvres concernées. Pour toutes les œuvres expédiées hors Union Européenne et DOM-TOM, des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'Etat sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne sont pas du ressort de Litescape Media. Ils sont à la charge du client et relèvent de son entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents du pays d'importation. Le client doit se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales avant de passer toute commande.

Article 7 : Livraison

Délais

Aucun tirage d'art n’est disponible sur stock ; toutes les commandes font l’objet d’un tirage à la demande. De ce fait, l'expédition ou la mise à disposition de la commande s'effectue en général dans un délai de 15 à 21 jours ouvrés, à compter de la date de règlement de la commande. Le délai de livraison réel dépend du transporteur. Par conséquent, Litescape Media ne peut être tenu responsable du non-respect de ce délai, et à ce titre ne peut satisfaire aucune demande d'indemnisation, de quelque nature que ce soit, consécutive à un retard de livraison dû à une défaillance du transporteur

Zones géographiques

Pour toute livraison dans un pays non renseigné sur le site, il convient d’adresser un message à l’adresse e-mail suivante : [email protected].

Réception

Lors de la réception de la commande, tout colis doit être ouvert en présence du livreur pour vérifier l’état des articles et ainsi éviter toute contestation future : le client doit s'assurer de l'absence d'anomalie (colis endommagé, article cassé ou détérioré, produit manquant par rapport au bon de livraison, …). Il appartient au client, si le colis seul a été endommagé et s'il décide d'accepter l'article néanmoins, d'indiquer les anomalies constatées, sous forme de "réserves manuscrites" détaillées et explicites, datées et accompagnée de sa signature, sur le bordereau de livraison du transporteur. Aucune réclamation ultérieure ne sera recevable si le bon de livraison est signé sans réserve.

L’acheteur devra ensuite adresser une réclamation à Litescape.media/shop par email à l’adresse [email protected] dans un délai de 3 jours ouvrables suivant la date de livraison et le cas échéant, si les tirages photo nécessitent d’être renvoyés, ils doivent l’être dans les 10 jours ouvrables suivant la date de livraison dans leur emballage d’origine et aux frais de l’acheteur à l’adresse suivante :

Jean-Baptiste Bieuville, 2 rue Jules Massenet, 06190 Roquebrune Cap Martin, France.

Article 8 : Droit de rétractation

Conformément à l’article L121-20 du Code de la Consommation, le client dispose d’un délai de 7 jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Par dérogation, l’article L121-20-2 du Code de la Consommation prévoit que le droit de rétractation ne peut être exercé, sauf si les parties en ont convenues autrement, notamment pour les contrats :

– de fourniture de services dont l’exécution a commencé, avec l’accord du consommateur, avant la fin du délai de 7 jours francs

– de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés.

Au titre du service de Litescape Media, l’acheteur accepte expressément que la prestation commence avant l’expiration du délai de rétractation légal.

En tout état de cause, le service de tirage de photographies d’art est réalisé selon vos spécifications dans divers formats qui engendrent la délivrance d’un produit nettement personnalisé.

Au titre de sa commande, l’acheteur reconnaît ne pas bénéficier d’un droit de rétractation.

Article 9 : Garantie

Litescape Media s’engage à fournir à l’acheteur un tirage dans le respect des règles de l’art et en fonction des spécifications de sa commande confirmée par email.

Article 10 : Conformité

Les tirages d'art photographique que le client reçoit sont comparables aux images présentées sur le site litescape.media/shop. Cependant, des différences de couleurs, de luminosité ou de contrastes peuvent être constatées selon l’écran utilisé pour visualiser les images (écran inadapté, profil colorimétrique de périphérique écran incorrect, etc…) : par conséquent, les images représentant les photographies originales figurant sur le site ne sont pas contractuelles. D'autre part, malgré tout le soin apporté par l'auteur à la réalisation des tirages d'art, l’aspect et les couleurs de l'image peuvent se modifier ou se dégrader avec le temps. Ces dommages inévitables ne constituent pas un vice caché ou un défaut de fabrication.

Article 11 : Garantie de propriété

Les auteurs de Litescape Media garantissent que toutes les photographies mises en vente sur litescape.media/shop sont leur propriété, et qu'ils disposent des éventuelles autorisations nécessaires concernant les prises de vues et la diffusion sur litescape.media/shop.

Article 12 : Propriété intellectuelle

Toutes les images et tous les textes présentés sur le site www.litescape.media/shop sont protégés par les lois françaises et par le Code de la Propriété Intellectuelle (loi N° 92-597 du 1er juillet 1992).

Article 13 : Droit applicable - litiges

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. En cas de litige sur le fond ou sur la forme, la compétence juridique sera attribuée au tribunal français le plus proche du lieu de résidence de l'auteur.

CGV du 02 décembre 2020.